Conditions générales de vente

1. Champ d'application et opposabilité des conditions générales de vente 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SARL La Reine s'Amuse et ses clients sur le site www.lareinesamuse.com.

Le fait d'acheter nos produits implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux conditions générales de vente. Toute commande à la boutique en ligne LA REINE S'AMUSE vaut donc acceptation des CGV. Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une des clauses des CGV ne pourra être interprété comme valant renonciation, par notre société, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses. De même, toute condition, contraire aux présentes conditions générales de vente, demandée par l'acheteur et non acceptée par notre société nous est inopposable.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez notre service client : SARL La Reine s'Amuse - 97, chemin de chatieu 64110 GELOS - FRANCE

Email : contact @ lareinesamuse.com

2. Prise de commande et confirmation

2.1. Le client s'engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l'adresse de livraison, le mode de paiement, …). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SARL La Reine s'Amuse ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au ré-acheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client.

2.2. Chaque demande de produit est soumise à l'acceptation de la SARL La Reine s'Amuse. la SARL La Reine s'Amuse se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d'informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

2.3. Droit de rétractation : Conformément aux articles L. 221-23 à L. 221-25, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver le motif. Ce délai court à compter de la date de livraison de la commande. Pour cela, conformément à la réglementation (art L221-23), le client complète le formulaire de rétractation ci-dessous, et nous retourne à sa charge les produits non ouverts et non détériorés dans un délai de 14 jours après l’envoi du formulaire. Le remboursement de la commande initiale (incluant le coût de transport standard) se fera une fois la marchandise réceptionnée. Il se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour le passage de la commande. 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Conformément à l’article R221- 1 Code de la consommation)

A l'attention de : 

SARL La Reine s'Amuse 

97 chemin de chatieu

64110 GELOS 

FRANCE

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous, commandé sur votre site www.lareinesamuse.com :

• Numéro de commande :
  
  
• Nombre d’articles commandés :
  
  
• Commandé le :
  
  
• Reçu le :
  
  
• Nom des consommateurs :
  
  
• Adresse de facturation :
  
  
• Date :
  
  
• Signature : 

3. Prix

3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s'entendent en Euros TTC, au départ de notre usine de Gelos.

3.2. Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter. 

 

4. Paiement à la commande

4.1. Le paiement s'effectue comptant en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard. 

4.2. Par chèque à libeller à l'ordre suivant :
      SARL La Reine s'Amuse

4.3. Par virement bancaire : il vous faudra transférer le montant de la facture sur notre compte bancaire. Vous recevrez votre confirmation de commande par e-mail, comprenant nos coordonnées bancaires et le numéro de commande. 

La SARL La Reine s'Amuse pourra suspendre la préparation d’une commande ou sa livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par les organismes habilités.

4.4. La monnaie utilisée pour la transaction est l'Euro. 

5. Indisponibilité des produits

La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu'à confirmation de la commande. Il ne pourra être reproché à la SARL La Reine s'Amuse l'indisponibilité d'un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l'information préalablement à la livraison de sa commande. 

6. Livraison des produits

6.1. Préparation et acheminement des produits.

6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par nos soins dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

6.1.2. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire, qui doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une livraison dans les conditions normales. la SARL La Reine s'Amuse ne pourra être tenue responsable d'un retour de livraison dû à une erreur d'adresse ou à une impossibilité de livrer à l'adresse indiquée. Si le retour de livraison ou l'impossibilité de livrer est due à un manque d'information ou à une erreur d'adresse, la re-livraison sera facturée en totalité au client. 

6.1.3. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte.

6.1.4. La SARL La Reine s'Amuse, après confirmation de la commande, s'engage à traiter et à acheminer la commande jusqu'à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu'elle choisira. La SARL La Reine s'Amuse assure la marchandise jusqu'au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison et nous être communiqué avant 10 jours. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée. 

6.1.5. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client l'invitant à retirer les produits dans un relais colis près du lieu de livraison initial. En aucun cas, la SARL La Reine s'Amuse ne peut être tenue responsable d'une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

6.2. Délais de livraison.

6.2.1. Les délais de livraison dépendent de l'adresse de destination et de la période de l'année. Sur la page récapitulatif de ma commande, la date la plus proche à laquelle nous pouvons livrer votre commande vous est proposée.

6.2.2. La date proposée est garantie :

• hors cas de force majeure,

• hors cas de grève des transporteurs,

• à condition que l'adresse de livraison soit précise, exacte et complète,

• à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.

6.2.3 Cette date proposée est garantie pour les commandes passées entre le lundi et le jeudi (sauf jours fériés français) avant 12 h 00 (midi), heure de Paris et les livraisons sont effectuées les jours ouvrés non fériés. Aucune livraison ne sera effectuée le samedi ou le dimanche. 
ATTENTION : TOUTES LES COMMANDES PASSEES LES VENDREDI, SAMEDI ET DIMANCHE seront expédiées le lundi suivant et donc livrées à partir du mardi uniquement suivant le choix du transporteur. En période de forte activité, les délais ne pourront pas forcément être garantis. 

7. Réclamations - Litiges

7.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer le litige.

7.2. A la réception des produits, le client doit s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l'objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

7.3. Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, au service clients de la SARL La Reine s'Amuse, par lettre recommandée avec accusé réception : SARL La Reine s'Amuse - 97 chemin de chatieu - 64110 GELOS - FRANCE Vous pouvez également nous contacter par email via le formulaire situé dans la rubrique " Contact ". Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

7.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l'analyse et l'acceptation de la réclamation par la SARL La Reine s'Amuse, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une re-livraison. 

8. Retours

9.1. Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre la SARL La Reine s'Amuse et le client et être retourné dans les 48 heures suivant l'accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

9. Droit applicable et tribunal compétent

L'interprétation et l'exécution des présentes CGV rédigées en langue française, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français et ce, quel que soit le lieu de livraison des produits, le lieu de passation de commande, la nationalité de l'acheteur ou son adresse.

Tout litige ou différend résultant des présentes CGV et/ou de toute commande qui sera adressée à notre société ou toute vente réalisée par notre société, sera soumis à la compétence du tribunal de Pau ou du lieu d'exécution de la prestation.

10. Force majeure

Ni la SARL La Reine s'Amuse, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution du contrat due à un cas de force majeure. C'est à dire pour tout évènement imprévisible, irrésistible et qui est extérieur à la volonté des parties (tel que guerre, émeutes, insurrection, lock-out, grèves, catastrophes naturelles et problèmes d'importation et d'exportation...).

11. Utilisation des données personnelles

Soucieuse de la protection de votre vie privée, la SARL La Reine s'Amuse traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Droits d’accès et protection des données personnelles :

Toutes les informations liées à votre commande ne sont utilisées que par notre entreprise, et ne sont ni partagées avec des tiers, ni revendues.